Frais de notaire, frais d'acquision

Date de dernière mise à jour : 01/09/2017

Les frais qu'acquisition immobiliers, dits frais de notaire, représentent le montant qui s'ajoute au prix d'achat lors de l'acquisition d'un bien immobilier. Ces frais sont réglés par l'acquéreur.

Définition

Les frais d'acquisition d'un bien immobilier, appelés "frais de notaire", représentent la somme à payer par l'acquéreur lors de la signature de l'acte de vente.
Même si ces frais d'achat sont appelés "frais de notaire", ils sont en majorité composés de Taxes et impôts destinés à L'Etat. Le notaire se charge de les collecter et de les reverser ensuite au Trésor Public.

Les frais de notaire sont composés des droits de mutation, des émoluments du notaire et des débours.

Droits de mutation

Les droits de mutation, appelés également droits d'enregistrement, représentent l'ensemble des taxes reversées à L'Etat et aux collectivités locales.

Les droits de mutation représentent la majorité du montant des frais d'acquisition.

A noter : ces frais ont augmenté de 0,7 points depuis 2014.

Montant des droits de mutation

Dans l'ancien ils s'élèvent de 5.09% à 5.80% (sauf dans quelques départements où ils sont à 5.09%) hors taxes du montant de la vente.

Pour un achat d'un bien neuf, le taux s'élève à 0.715% hors taxes.

Honoraires du notaire

La rémunération du notaire est appelée "les émoluments".
Ces honoraires sont règlementés et dépendent du prix du bien, ils sont répartis en 4 tranches :

Prix Pourcentage (hors taxes)
6 500 euros et moins 3,945%
De 6 501 à 17 000 euros 1,627%
De 17 001 à 60 000 euros 1,085%
60 001 euros et plus 0,814%

Source : Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires

Nouveautés depuis mai 2016

En mai 2016 est entrée en vigueur la réforme Macron qui concerne la partie des frais d'acquisition constituant la rémunération du notaire :

  • Les émoluments du notaire baissent de 1,4%
  • Pour les transactions supérieurs à 150 000 € les notaires peuvent consentir jusqu'à 10% de remise sur leurs émoluments
  • Pour les transactions de faible montant (quelques milliers d'euros), les frais seront plafonnés à 10% du montant.

Les débours

Les débours représentent tous les frais annexes générés par la vente par le notaire dans le cadre de la réalisation de l'acte notarié. Il s'agit des frais de déplacement, du recours à des intervenants (ex: géomètre) ainsi que du coût de pièces administratives.

Ex : documents d'urbanisme, extrait du cadastre, géomètre expert, inscription des garanties hypothécaires, etc.

Montant total des frais

Le calcul des frais de notaire se fait donc en fonction de la nature du bien (logement neuf, ancien, terrain...), de sa localisation, de la vente de mobilier.

Néanmoins, on peut considérer qu'en moyenne les frais s'élèvent à 7 à 8% du prix d'achat pour un logement ancien et 2 à 3% pour un bien neuf.

Estimer les frais de notaire

Pour estimer rapidement vos frais d'acquision, vous pouvez utiliser une calculette en ligne