Avant de signer pour travaux : les points à vérifier
Date de dernière mise à jour : 22/12/2020
Vous envisagez de faire des travaux chez vous ? C'est une bonne nouvelle, mais méfiance ! On trouve de tout dans le milieu du bâtiment et même si vous êtes d'un naturel confiant il vaut mieux se protéger avant d'entreprendre des travaux. Ne laissez pas endormir votre vigilance par de beaux discours !
Le prix
Demandez plusieurs devis, mais ne basez pas votre décision par rapport au tarif le moins cher.
Un devis pas cher peut cacher des oublis (volontaires ou non) qui au final alourdiront la note. Comparez bien tous les postes indiqués et n'hésitez pas à faire modifier un devis dans lequel vous constatez des oublis.
Par ailleurs, renseignez-vous sur les matériaux utilisés, la qualité peut varier et le prix également...
Qualité du prestataire
Demandez au prestataire de vous montrer des chantiers qu'il a effectués. En particulier des travaux qui sont proches de votre projet. N'héistez pas aussi à interrogez les clients sur le déroulement du chantier.
Vous devez vous assurer que le prestataire est capable de réaliser vos travaux. Mais il est également impératif de pouvoir juger de la qualité de la réalisation et des finitions.
N'hésitez pas également à rechercher des avis sur Internet, mais méfiance tout de même par rapport aux faux avis.
Immatriculation
Vous devez vérifier l'immatriculation de votre prestataire :
- S'il s'agit d'un artisan il doit être inscrit au répertoire des métiers.
- S'il s'agit d'une entreprise commerciale, elle doit être inscrite au registre du commerce/des sociétés.
Vous pouvez vérifier ces informations sur societe.com ou infogreffe.fr.
La santé financière de l'entreprise
Vous pourrez trouver des données sur l'état financier de l'entreprise en consultant les sites societe.com et infogreffe.fr.
Ces deux sites sont complémentaires car en cas de redressement judiciaire par exemple, l'information sera publiée en premier sur societe.com. Sur infogreffe.fr vous pourrez voir le résultat des 4 dernières années (s'ils ont été publiés par l'entreprise ou l'artisan).
Les assurances du professionnel
Les deux assurances indispensables qui doivent être prises par votre entrepreneur sont : la responsabilité civile professionnelle et l'assurance décennale.
La garantie décennale est obligatoire pour les entreprises ou artisans intervenants dans le gros œuvre du bâtiment.
Avant de signer quoi que ce soit, exigez une copie des attestations d'assurance.
Assurance dommage ouvrage
Il est fortement conseillé de prendre une assurance dommage ouvrage. Elle est d'ailleurs obligatoire pour tous les travaux lourds : construction ou rénovation (extension, surélévation, etc.). Pourtant, dans les faits rare sont les particuliers qui en souscrivent une.
Elle va vous coûter entre 2 et 5% du montant des travaux et doit être souscrite avant leur démarrage. Sa période de validité est la durée des travaux + les dix ans qui suivent leur livraison.
Quelle est la différence entre l'assurance dommage-ouvrage et la garantie décennale ?
L'assurance dommages-ouvrage concerne le bâtiment et l'assurance décennale couvre la responsabilité du professionnel.
L'assurance dommages-ouvrage ne concerne que le maître d’ouvrage privé (le particulier donneur d'ordre) ou professionnel (promoteur par exemple) et assure toute la construction. Elle entre en jeu dans les situations où la solidité du bâtiment est en péril.
La garantie décennale est obligatoire pour tous les professionnels de la construction et ne les assure que pour leurs prestations.
Avant de signer le devis
Les mentions obligatoires
Assurez-vous que les mentions obligatoire suivantes figurent sur votre devis :
- La mention "Devis",
- La date de la création du devis,
- Le nom et l’adresse de la société ainsi que son numéro de SIRET,
- Le nom du client (vous) et le lieu d'exécution des travaux,
- Le décompte détaillé, en quantité et en prix, pour chaque poste de travaux, produit et matière première nécessaire à l’exécution.
Les précisions suivantes doivent être indiquées pour chaque point : dénomination, prix unitaire et précision sur l'unité de référence pour le calcul (taux horaire de la main d'œuvre, mètre linéaire, mètre carré, etc.), quantité prévue. - Les frais de déplacement le cas échéant,
- La somme globale à payer,
- La somme à payer TTC,
- Le taux de TVA,
- La durée de validité de l’offre,
- Le caractère gratuit ou payant du devis.
Mentions non obligatoires mais indispensables
Sur le devis, exigez qu'il soit précisé : une date de début et de fin de chantier ainsi que la durée des travaux prévue.
D'après l'article R114-1 du code de la consommation tout contrat de prestation qui n'est pas immédiatement effectué doit contenir une date limite d'exécution. En clair, comme un devis signé vaut contrat, l'entrepreneur doit indiquer une date de livraison des travaux.
La date de livraison seule ne suffit pas, demandez également de faire figurer la durée des travaux et une date de démarrage.
Pourquoi ?
Cela vous permettra d'agir en cas de retard dans les travaux ou d'abandon de chantier. Sachez que cela se produit beaucoup plus souvent que l'on ne croit.
Attention tout de même, ne mettez pas la pression à l'entrepreneur pour faire diminuer la durée des travaux sur le devis, pour ne pas risquer que le travail soit bâclé afin de pourvoir tenir les délais...
Acompte
L'acompte est la somme à verser au prestataire afin qu'il puisse acquérir les matériaux nécessaires au démarrage du chantier. La valeur demandée se situe en général entre 10 et 30%.
Pour les petits travaux (plomberie, peinture, isolation) l'acompte est souvent de moins de 20%. Quant aux travaux de gros œuvre (construction, rénovation, etc.) il vous sera souvent demandé un acompte de 30%.
A noter : il est préférable de refuser de payer un acompte de plus de 30%, sauf si cela ne se justifie par l'achat de matériaux coûteux.
Il est tout de même intéressant de savoir que certaines structures proches du dépôt de bilan et donc qui ont des besoins urgent de trésorerie, vont vous demander des sommes élevées d'acompte à payer. Par ailleurs, le chèque d'acompte ne doit être encaissé qu'au démarrage des travaux. Méfiance donc !
En général vous paierez les travaux au fur et à mesure. Attention : ne payez jamais l'intégralité avant l'exécution complète des travaux.
Attention à la réception des travaux
Ne soyez pas négligeant sur la vérification du travail réalisé lors de la signature du procès-verbal de réception des travaux. Vous ne devez pas laisser passer des éventuelles malfaçons.
