Le mandat d'agence

Date de dernière mise à jour : 25/11/2020

Le mandat est un contrat que vous signez avec l'agence immobilière qui s'occupe de la vente de votre appartement ou maison.
Le mandat définit le montant de la commission de l'agent immobilier, sa mission et sa durée. Il existe différents types de mandats : le mandat simple, le mandat exclusif et le mandat semi-exclusif.

Le mandat simple

C'est le contrat qui vous laisse le plus de liberté : vous pouvez rechercher un acquéreur de votre côté et confier votre bien à d'autres agences.
A noter : si un acheteur potentiel a visité votre bien par une agence et donc signé un bon de visite, il ne pourra en théorie pas passer par vous directement. Cependant le bon de visite n'a aucune valeur juridique.

Le mandat exclusif

C'est le contrat le plus strict : l'agence est le seul intermédiaire entre vous et l'acheteur.

Vous ne pouvez pas solliciter d'autres agences. Si vous trouvez vous-même l'acheteur, il devra passer par l'agence et donc payer la commission. Ceci dit si vous choisissez de passer par une agence en mandat exclusif c'est que vous ne souhaitez pas vendre votre bien en direct.

Même si c'est le mandat le plus contraignant il a l'avantage d'être plus motivant pour l'agent immobilier et d'engendrer une vente plus rapide qu'avec un mandat simple (si bien sûr vous avez choisi une agence efficace)

Le mandat semi-exclusif

Vous donnez l'exclusivité de la vente à une agence. Si vous trouvez un acquéreur de votre côté, il devra signer avec l'agence mais bénéficiera d'un rabais sur la commission.

Durée du mandat

Le mandat est conclu pour une durée déterminée qui doit être clairement mentionnée. Habituellement, elle s'établit pour une période irrévocable de 3 mois, avec la possibilité de résilier le contrat 15 jours avant la date de fin. Il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut, le contrat est reconduit tacitement pour un an.
A noter : le mandat exclusif ne peut excéder trois mois.

Coût du mandat

Un mandat n'entraîne aucun frais à sa signature. C'est au moment de la vente que l'agence va prendre une commission (5 à 10% du prix de vente). 

Contenu du mandat

Le mandat doit spécifier les caractéristiques du bien, la mission de l'agent immobilier, le prix et le montant de la commission d'agence (forfaitaire ou pourcentage du prix de vente) et la durée du contrat. Le mandat doit également détailler les moyens mis en oeuvre par l'agent pour réaliser la vente du bien.
Il doit être également précisé les conditions dans lesquelles il peut être dénoncé.

Ces informations en tête, vous ne signerez pas de mandat les yeux fermés.